Cette Politique de Confidentialité a pour objectif de vous aider à comprendre comment votre Fournisseur de services de téléassistance et Telecom Design fournissent leurs services dans cette application en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos choix et vos droits relatifs à vos informations.

Votre Fournisseur de téléassistance propose des services de téléassistance aux personnes âgées que vous suivez en utilisant cette application (l’application Aidant).

Votre Fournisseur de services de téléassistance reste votre principal point de contact et veille au respect de la confidentialité des données, pour vous comme pour les personnes âgées que vous suivez, au moyen de contrats et d’accords dédiés, notamment concernant les données liées à l’assistance fournie aux personnes âgées.

1. Champ d’application de cette politique
Cette Politique de Confidentialité s’applique lorsque vous utilisez cette application (l’Application Aidant).

2. Base légale du traitement des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
– L’acceptation des conditions de confidentialité liées à l’utilisation de l’Application Aidant, constituant un contrat ;
– Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de cookies ;
– Notre intérêt légitime à assurer et à améliorer la qualité et la sécurité de l’Application Aidant ;
– Notre intérêt légitime à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives pour améliorer l’application ;
– Et notre conformité à nos obligations légales et réglementaires auprès des autorités compétentes.
Les données relatives aux personnes âgées que vous suivez reposent sur des bases juridiques distinctes : elles sont couvertes par des contrats et accords spécifiques placés sous la responsabilité de votre Fournisseur de services de téléassistance.
Votre numéro de téléphone, obligatoire pour l’utilisation de l’Application Aidant, est initialement recueilli par ce fournisseur et associé aux personnes âgées que vous suivez.

3. Informations que nous collectons
3.1 Informations que vous nous fournissez
Les données personnelles que vous nous fournissez via l’Application Aidant peuvent inclure :
– Vos prénom et nom (pour l’authentification) ;
– Votre numéro de téléphone (pour l’authentification) ;
– Votre type de relation avec les personnes âgées (par ex. aidant professionnel ou aidant familial) ;
– La langue de votre téléphone (pour afficher l’application dans la langue la plus appropriée) ;
– Le surnom personnel attribué aux personnes âgées que vous suivez (si vous choisissez de le personnaliser) ;
– La photo ou l’avatar des personnes âgées que vous suivez (si vous choisissez de le personnaliser).

3.2 Informations reçues d’autres sources
Dans le cadre de l’Application Aidant et des données relatives aux personnes âgées, Telecom Design agit en tant que sous-traitant pour certaines données personnelles traitées pour le compte de votre Fournisseur de services de téléassistance.
En tant que sous-traitant, nous traitons les données uniquement selon les instructions documentées du Fournisseur, en conformité avec les lois applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous ne déterminons pas les finalités ni les moyens du traitement. Nos responsabilités se limitent à la fourniture des services convenus, à la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données, et à l’assistance du Fournisseur dans le respect de ses obligations légales.

3.3 Cookies et autres moyens automatiques de collecte
Un cookie est un petit fichier placé sur votre téléphone mobile. Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur l’Application Aidant, par exemple en enregistrant la langue ou la région de l’utilisateur.
Certaines informations peuvent être collectées automatiquement, telles que : le système d’exploitation et sa version, le fabricant et le modèle de l’appareil, l’identifiant du dispositif, le type de navigateur, la résolution d’écran, l’adresse IP, la localisation générale, et des informations sur votre utilisation de l’application (pages consultées, durée de visite, parcours de navigation, etc.).

4. Utilisation de vos informations
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous les utilisons uniquement pour les finalités décrites dans cette Politique ou au moment de leur collecte.

4.1 Pour fournir nos services
– Assurer une authentification sécurisée via un code SMS ;
– Créer et maintenir votre compte utilisateur ;
– Vous permettre de personnaliser le nom et la photo des personnes âgées que vous suivez ;
– Communiquer avec vous (mises à jour, alertes de sécurité, messages divers) ;
– Fournir une assistance et une maintenance ;
– Répondre à vos demandes ou commentaires.

4.2 Recherche et développement
Nous analysons votre utilisation de l’application pour l’améliorer et développer de nouveaux produits et services.

4.3 Conformité, prévention de la fraude et sécurité
Nous pouvons utiliser vos données pour nous conformer à la loi (réquisitions, obligations légales, etc.) et, dans de rares cas, les divulguer aux autorités si les conditions légales sont remplies.

4.4 Création de données anonymes
Nous pouvons agréger et anonymiser des données (suppression de tout élément identifiable) afin d’analyser et d’améliorer nos services.

5. Partage de vos informations
Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :
– Conseillers professionnels (avocats, auditeurs, assureurs) ;
– Prestataires tiers (hébergement, analyses de données) ;
– Raisons légales ou de sécurité ;
– Réorganisations internes (fusion, acquisition, vente d’actifs, etc.).
– Dans tous les cas, la société successeure sera soumise aux termes de la présente Politique.

6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une période raisonnablement nécessaire à leur utilisation ou conformément à la loi. Sauf obligation légale ou litige, la plupart des données sont conservées 24 mois sur une base opérationnelle.

7. Vos droits (RGPD et CCPA)
Vous disposez de plusieurs droits selon votre lieu de résidence (Europe ou Californie).
Vous pouvez les exercer en écrivant à dpo@telecomdesign.com ou directement auprès de votre Fournisseur de téléassistance. Veuillez inclure vos nom, e-mail, ville et pays, ainsi que le droit que vous souhaitez exercer.

7.1 Droits RGPD (Europe)
– Droit d’accès à vos données ;
– Droit de rectification des informations inexactes ;
– Droit d’opposition au traitement ;
– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
– Droit à la portabilité de vos données ;
– Droit de retirer votre consentement ;
– Droit à la limitation du traitement dans certains cas.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr
/ CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).

7.2 Droits CCPA (Californie)
Les résidents de Californie disposent notamment des droits suivants :
– Droit d’être informé sur les catégories de données collectées et leurs finalités ;
– Droit d’accès et de demande d’informations sur les 12 derniers mois ;
– Droit de s’opposer à la vente de leurs données (nous ne vendons jamais vos données) ;
– Droit de demander la suppression de leurs données ;
– Droit à la non-discrimination pour exercice de leurs droits.

8. Transferts internationaux de données
Les données que nous collectons peuvent être transférées et traitées hors de votre pays, y compris aux États-Unis, conformément à la loi.
Pour les résidents de l’EEE ou du Royaume-Uni, nous appliquons des Clauses Contractuelles Types (SCC) afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

9. Sécurité des données
La sécurité de vos données est une priorité absolue.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour les protéger.
Cependant, aucun système n’est totalement exempt de risque.
Pour en savoir plus, vous pouvez demander notre Politique de Sécurité des Données.

10. Enfants
Nos services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 16 ans.
Si des données d’un enfant étaient collectées par erreur, elles seraient supprimées immédiatement.

11. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment en publiant la version mise à jour sur notre site et en indiquant sa date d’entrée en vigueur.
En cas de changement important, vous serez notifié par e-mail (si disponible).

12. Contact
Votre vie privée est importante pour nous.
Pour toute question concernant cette Politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous à dpo@telecomdesign.com
ou adressez-vous directement à votre Fournisseur de services de téléassistance.